Conditions Générales de vente

Article 1 : Preambule
Les presentes conditions generales de vente s’appliquent de façon exclusive a la societe BD EXPRESS
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions generales de vente sur ce site WWW.SERRURIER-BDEXPRESS.FR. Ces Conditions generales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous declarez etre age d’au moins 18 ans et avoir la capacite juridique ou etre titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
2.2 Etapes de conclusion du contrat
Apres avoir passe votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les elements de votre commande.
Toute commande passee par le client est ferme et definitive et implique son adhesion sans reserve aux presentes conditions generales de vente quel que soit le canal de distribution (achat en magasin, via notre service commercial, ou notre site internet).

Article 3 : Prix, disponibilite et livraison
Les tarifs pratiques sur le site BD EXPRESS sont des prix exclusifs internet.
Les prix des serrures, cylindres, portes, fenetres, clefs, volet-roulant ne comprennent pas l’installation, ils sont destines a la vente a distance.
Si, en depit de notre vigilance, des articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs delais.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assures cependant que nous procedons a la verification des prix lors de la procedure d’envoi de votre article. Si le prix corrige est inferieur au prix affiche sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrige est superieur au prix affiche sur le site, nous vous en informerons et procederons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Les prix de vente des produits sont ceux applicables le jour de la livraison. Ces prix s’entendent hors frais de transport et peuvent etre soumis a des conditions ou a une duree de validite limitee. Les prix sont indiques HT, la TVA applicable etant celle en vigueur le jour de la delivrance. En cas de marche avec livraisons echelonnees dans le temps, le prix de vente pourra etre revise en fonction des hausses de prix fabricants, du coup de la main d’œuvre et/ou des frais de transport.

Article 4 : Droits de douane
Toute commande passee sur le site et livee en dehors de la France pourra etre soumise a des taxes eventuelles et a des droits de douane qui sont imposes lorsque le colis parvient a sa destination. Ces droits de douane et ces taxes eventuels lies a la livraison d’un article sont a votre charge et relevent de votre responsabilite. Nous ne sommes pas tenus de verifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner aupres des autorites competentes de votre pays.

Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le reglement par cheque, especes et SUMUP.
Les cartes emises par des banques domiciliees hors de France doivent obligatoirement etre des cartes bancaires internationales. En cas de reglement par carte de paiement, le montant de votre commande n’est debite qu’au moment de l’expedition de vos articles.
Le paiement par cheque bancaire n’est possible que pour des cheques en euros tires sur une banque domiciliee en France . En cas de paiement par cheque, la mise à l’encaissement du cheque est realisee a la reception du cheque. Le cheque devra etre etabli a l’ordre de BD EXPRESS et envoye a l’adresse ci- dessous :
BD EXPRESS
8, rue du congres, Nice 06000
Nous traitons votre commande a reception du reglement

Article 6 : Retours
Aucun retour marchandise ne sera accepte s’il ne fait l’objet d’un accord expresse de notre part. Aucune commande speciale ne sera echangee. En toute hypothese, aucun remboursement ne pourra etre reclame pour quelque raison que ce soit. Les reprises qui seraient consenties a titre exceptionnel et commercial dans le cadre de notre accord prealable seront créditees sous forme d’avoir d’une duree d’un mois. Dans cette hypothese, une decote correspondant a 25% de leur prix de vente sera appliquee.
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours en article 8.

Article 7 : Reserve de propriete
Les biens livres demeureront notre propriete jusqu’a ce que vous ayez rempli toutes vos obligations a notre encontre, et notamment jusqu’au paiement integral du prix, le cas echeant augmente des interets.

Article 8 : Garanties et responsabilite
Garantie des cles : sur présentation de la serrure en nos locaux. Nous encourageons nos clients a choisir des cles d’origine. A aucun moment la societe BD EXPRESS ne saurait etre responsable d’un dysfonctionnement de serrure suite a la reproduction de cles usinees par le fabricant du produit ou par nos soins.
Les produits achetes sur le site BD EXPRESS poses par vos soins ou un de vos prestataires ne beneficient pas de garantie a domicile. Ces produits doivent nous etre retournes et seront re-expedies aupres du fabricant pour une éventuelle prise en charge.
Seule la serrurerie BD EXPRESS peut decider d’un remboursement, et seulement si celle-ci a estime que tous les moyens ont ete mis en oeuvre afin de reproduire une cle en copie dans les meilleures conditions.
Les photos ne sont pas contractuelles.
Nos serrures sont garanties 2 ans.
Nous faisons acheminer vos clefs par La Poste, en lettre suivie. Le suivi de votre colis se fait par numero (que vous pouvez nous demander sur simple appel). BD EXPRESS est responsable de l’acheminement jusqu’au depot de votre commande dans votre boite aux lettres ou point relais selectionne (note de la poste faisant foi).
Nous declinons toute responsabilité dans l’hypothese ou l’article livre ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons a apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Neanmoins, notre responsabilite ne pourra pas etre retenue en cas de manquement a nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que defini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilite ne sera pas engagee en cas de retard du a une rupture de stock chez le fabricant ou chez le fournisseur.
La garantie des produits vendus s’inscrit dans celles prevues par nos fabricants et ce, dans le cadre de leurs propres conditions generales de vente. En tout etat de cause, vous disposez des garanties legales de conformite du bien et de garantie des vices caches. Sauf en cas de vice cache, aucune reclamation ne sera admise apres reception de la marchandise par l’acheteur si celui-ci n’en a pas fait immediatement etat aupres de l’un de nos vendeurs le jour de l’achat pour le cas d’un article achete en magasin, ou sur le bon de livraison dans le cas d’une marchandise faisant l’objet d’une livraison.

Article 9 : Livraison

BD EXPRESS decline toute responsabilite si un dommage quelconque advenait sur le lieu de livraison en raison d’un acces difficile, d’un terrain ou d’un lieu non approprie. Dans cette hypothese, l’ensemble des dommages subis seraient supportes par le client. Le déchargement des produits est a la charge de BD EXPRESS. Il appartient toutefois au client en cas d’avarie ou de manquant d’indiquer toutes reserves necessaires sur le bordereau de livraison et ce, au moment meme de la reception des marchandises.
Par ailleurs, Bd EXPRESS ne sera en aucun cas tenu pour responsable des consequences liees a un retard de livraison du a des causes independantes de sa volonte. Sauf convention expresse, tout retard de livraison ne peut ouvrir droit a une annulation de la commande ou à une quelconque indemnisation.

Article 10 : Licence d’acces au site

Nous vous accordons une licence limitee a l’acces et a l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’etes autorise a telecharger ou a modifier tout ou une partie de ce site sans notre autorisation ecrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu (produits listes, descriptions, prix, telechargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de donnees, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas etre reproduit, copie, vendu ou exploite pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et ecrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes proprieaires sans notre accord expresse et ecrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « cache » contenant notre nom, notre marque ou celui des societes de notre groupe sans notre accord expresse et ecrit. Toute utilisation non autorisee mettra fin a la licence que nous vous avons accordee.

Article 11 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idees, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illegal, obscene, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriete intellectuelle, ou prejudiciable a des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaines ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identite d’une personne ou d’une entite, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous reservons le droit, a notre entiere discretion, d’enlever ou de modifier tout contenu.
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Vous declarez et nous garantissez etre proprietaire ou avoir les droits necessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, a la date de transmission du contenu :
(i) le contenu est exact et veridique,
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Vous acceptez de nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre nous des lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communique.

Article 12 : Protection des donnees personnelles

Nous nous engageons a proteger les donnees qui vous sont personnelles. Toutes les donnees personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitees avec la plus stricte confidentialite, conformement aux dispositions de notre politique de protection des donnees personnelles.

Article 13 : Droit applicable et juridiction competente
Les presentes conditions generales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs a la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis a la competence exclusive des juridictions francaises.